Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du service SaaS ANALIZE. Elles sont applicables à toute souscription d'abonnement, qu'elle soit précédée ou non d'une période d'essai gratuite.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'accès et l'utilisation du service SaaS ANALIZE. Le service est édité et fourni par :
- Raison sociale : Emmanuel Alcindor Sebastien
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 950 876 920
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Toute souscription au service ANALIZE implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur.
2. Description du service
ANALIZE est un service SaaS d'audit et d'analyse de campagnes publicitaires Google Ads utilisant des technologies d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités incluses permettent notamment :
ANALIZE ne requiert aucune connexion directe avec le compte Google Ads de l'utilisateur. Les analyses s'appuient uniquement sur le traitement ponctuel des fichiers CSV fournis par l'utilisateur.
3. Accès au service et période bêta
Actuellement, ANALIZE est proposé en version bêta. L'accès aux fonctionnalités est gratuit et ne requiert l'enregistrement d'aucun moyen de paiement.
L'éditeur informera les utilisateurs de la fin de la période bêta par e-mail au moins 30 jours à l'avance. À l'issue de ce délai, les utilisateurs souhaitant poursuivre l'utilisation du service devront souscrire à l'un de nos plans payants (Starter, Pro ou Agence) détaillés sur notre page Tarifs.
4. Compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription s'effectue au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité sécurisé tiers (Google OAuth via Clerk).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la sécurité de ses identifiants de connexion.
Règle d'usage unique :
Tout contournement constaté de ces règles d'usage pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de l'ensemble des comptes concernés, sans préavis.
5. Tarifs et paiement
Post-bêta, les tarifs des abonnements seront facturés mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Les transactions sont entièrement sécurisées et chiffrées.
Toute modification tarifaire ultérieure sera notifiée aux abonnés par e-mail au moins 30 jours avant son application. Les utilisateurs conservent le droit de résilier sans frais leur abonnement à tout moment pendant ce délai de préavis.
6. Reconduction et résiliation
Les abonnements payants sont conclus pour une durée indéterminée avec engagement mensuel, et sont reconduits tacitement d'un mois sur l'autre.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, en un clic depuis son espace de gestion « Paramètres → Facturation ». La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.
7. Responsabilité
ANALIZE fournit des rapports d'analyses et des recommandations automatisés basés sur l'intelligence artificielle et les données importées.
L'utilisateur reconnaît que l'éditeur n'exerce aucun contrôle direct sur son compte publicitaire Google Ads. L'utilisateur demeure le seul et unique décisionnaire des optimisations, modifications de campagnes, budgets et exclusions de mots-clés appliqués à son compte.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des baisses de performances publicitaires, pertes de chiffres d'affaires, variations de coûts par clic (CPC) ou de toute autre conséquence découlant de l'application directe ou indirecte des rapports générés par ANALIZE.
8. Données et confidentialité
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos engagements. L'ensemble des règles relatives au traitement, au partage et à la conservation des données de campagnes et de comptes est précisé dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.